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Articles par pays :
Suisse Genève
Journal par No :
No 89, février 2008
Auteurs :
Pierre Vanek
No 89 février 2008
Publié le jeudi 28 février 2008

Non à une constituante bidon qui menace nos conquêtes antinucléaires Genevoise !

Le 24 février les électeurs-trices genevois - sans les étrangers-ères résidents - auront à se prononcer sur le principe de la révision « totale  » de la constitution genevoise. Le projet de loi à cet effet prévoit une « Assemblée constituante », dont l’élection aurait lieu en octobre 2008. Cette Assemblée aurait alors quatre ans pour élaborer son projet de nouvelle constitution, soumis ensuite au suffrage populaire.

Le projet de loi initiant ce processus a été adopté en mai dernier par le parlement genevois, ceci par un large spectre de partis allant du PS aux libéraux, chacun s’auto-félicitant du consensus et de l’absence de confrontation ayant présidé aux débats et à ses travaux préparatoires.

Vide de projets et degré zéro du débat

Mais, sur le plan du contenu de la révision projetée, aucune lumière n’a été apportée par ces débats, au-delà des platitudes et des généralités crasses. Il s’agit de « moderniser » le texte, de le « réécrire dans un langage plus clair », de le purger des « détails qui ne devraient pas se trouver dans une constitution »... Certes l’inflation des formules ronflantes n’a pas manqué, d’aucuns veulent « redéfinir le contrat social », « revoir l’équilibre des différents pouvoirs », « prendre en compte l’agglomération »...
On a assisté au degré zéro du débat politique. L’avocat libéral Christian Luscher se félicite même de ce vide, il lui semble, comme à son parti, « attrayant » que la constituante « parte avec une feuille blanche ». Et, en effet, on comprend l’attrait pour la majorité d’effacer cette constitution et de « repartir à zéro ». La constitution genevoise actuelle de 1847 est issue d’une révolution populaire radicale, qui a jeté aux orties le texte précédent. Elle a été « révisée » en permanence par voie d’initiatives populaires, avec plus d’une centaine de modifications, dont certaines des plus importantes sont issues de larges débats publics et mobilisations sociales et populaires significatives. Ceci dans un contexte ou le rapport des forces sociales et politiques était largement plus favorable que dans le reste du pays, notamment en ce qui concerne le nucléaire.
De l’inscription des dispositions concernant le droit au logement et la protection des locataires, à l’article antinucléaire sur l’énergie... cette constitution contient des avancées significatives. La dernière votation du 16 décembre a, par exemple, adopté des dispositions constitutionnelles prévoyant un monopole de service public en matière d’eau et d’électricité, qui est l’antithèse absolue du cours néolibéral dominant. Bien sûr, il faut chaque fois se battre pour faire appliquer ces droits et ces dispositions progressistes, nous en savons quelque chose à ContrAtom et c’est évidemment - au-delà des textes - la question essentielle ! Mais, ceux-ci constituent un point d’appui pour les mobilisations nécessaires, qui sont la seule voie pour avancer.

Effacer l’ardoise ?

On comprend donc bien l’intérêt pour les milieux dominants – et en particulier pour les partis pronucléaires - d’effacer cette ardoise, au nom de considérations cosmétiques, l’intérêt notamment de renvoyer de la constitution aux lois ordinaires telle ou telle disposition, qui pourra ensuite être caviardée par un parlement de droite sans que les citoyenne- s ne puissent se prononcer, sauf par le lancement d’un référendum de plus dans cette série épuisante qu’on nous impose. Nous pensons que le processus de révision constitutionnel« à froid » qui nous est proposé est fondamentalement vicié. Si un parti, un groupe ou une association pense que la constitution doit être révisée sur tel ou telle question : qu’il le dise, qu’il dise quelle disposition il veut supprimer ou introduire. Qu’il affronte le débat public en lançant une initiative... comme l’a fait CONTRATOM dernièrement. C’est ce qu’ont fait aussi, par exemple, celles et ceux qui ont lancé l’initiative populaire pour des TPG gratuits sur laquelle les citoyen-ne-s se prononceront le 24 février et dont l’adoption représenterait une contribution réelle à la réduction de la pollution automobile et à la production de ces gaz à effet de serre, dont nos adversaires pronucléaires se préoccupent hypocritement uniquement comme argument de vente de leurs nouvelles centrales atomiques en préparation. Sur le plan de l’énergie, il y aurait bien sûr des éléments nouveaux et plus avancés à introduire dans la constitution genevoise : on peut penser à toute une série de propositions visant à renforcer et à préciser les grandes lignes de la politique énergétique antinucléaire du canton figurant dans l’art. 160 E.

Partir d’en bas !

Mais ces propositions, vont précisément à contre-sens de la démarche initiée qui vise au contraire à « épurer » la constitution de ce genre de « détails ». De plus, pour obtenir une majorité sur des avancées significatives, à contre-courant du discours des milieux dominants, c’est d’en bas qu’il faut évidemment partir et non attendre ce genre de miracles de la part d’une assemblée parlementaire quelconque, élue dans les conditions actuelles, fut-elle estampillée du label « constituante ». Qu’on songe un instant à notre dernière initiative sur l’énergie que le parlement a amputé d’un volet, coupé en morceaux... et refusé de soutenir en appelant à voter NON, alors qu’une très large majorité des citoyen-ne-s approuvaient en la matière nos propositions, ce qu’ils ont confirmé dans les urnes le 16 décembre. CONTRATOM a toujours fait primer l’engagement direct des citoyen-ne-s par rapport à la délégation ou la confiance dans « nos élu-e-s », quels qu’ils soient : or avec cette prétendue « constituante » qu’on nous propose, c’est le stade suprême de la délégation et du désinvestissement citoyen, puisqu’on propose de décider du principe de cette assemblée, sans que la première ligne d’un projet concret quelconque de réforme ne soit avancé et que les élu-e-s n’auront aucune espèce de mandat contraignant ! C’est pourquoi ContrAtom, fidèle à ses principes, s’est engagée dans la campagne en vous appelant tous et toutes à voter NON le 24 février prochain.

Pierre VANEK

 
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