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Articles par pays :
Suisse Genève
Journal par No :
No 81, avril 2006
Auteurs :
Anne-Cécile Reimann
No 81, avril 2006
Publié le lundi 8 octobre 2007

Initiative « Energie-Eau : Notre Affaire ! » Une histoire à dormir debout !

Retour à la case départ pour l’inscription dans la constitution du monopole de la distribution d’eau, de gaz et d’électricité des Services industriels genevois. Entre-temps, au niveau national, le mouvement pour la libéralisation du marché de l’électricité approche du but.

A Respirez profondément avant d’entreprendre la lecture de cet article car il faudra vous accrocher ! Reprenons tout dès le début. En décembre 2004, lancement de l’initiative « Eau-Energie : notre affaire – Respect de la volonté populaire », qui vise à transformer le monopole de fait des Services industriels de Genève (SIG) en monopole de droit. Cette initiative a pour but de ne laisser aucune brèche permettant à une libéralisation sauvage du marché de l’électricité de s’instaurer dans le canton de Genève. Elle se résume en peu de mots : « L’approvisionnement et la distribution d’eau, de gaz et d’électricité sont un monopole public exercé par les Services Industriels de Genève. »

Cette initiative, soutenue par la gauche, les Verts, les syndicats, la Coordination Energie et ContrAtom, obtient un grand succès populaire puisqu’elle a été déposée le 7 mars avec plus de 12200 signatures, soit bien plus que la barre légale de 10000 paraphes.

Pour nous, l’affaire était dans le sac et nous nous voyions déjà déposer un oui triomphant dans les urnes ! Et pourtant, c’est là que les embrouilles commencent. Tout d’abord, le Conseil d’Etat, dans son rapport du 27 juillet 2005, tout en reconnaissant le recevabilité de l’initiative sur le plan juridique, la refuse sur le fond et propose au Grand Conseil de la rejeter et d’étudier un contre-projet. Seul le chapitre concernant le monopole de l’eau trouve grâce à ses yeux (pour les détails, voir ContrAtom, n°79, octobre 2005). C’est alors au Grand Conseil de se prononcer, tout d’abord sur la validation formelle du texte de l’initiative : est-elle valable sur le plan de sa formulation (unité de genre, de matière, conformité au droit supérieur etc.) ? Le contenu n’est donc pas pris en compte à ce stade, seule la forme est discutée.

Le 27 janvier 2006, les militant-e-s sympathisant-e-s de l’initiative se retrouvent dans les tribunes du Grand Conseil pour assister aux débats. Résultat des courses (je vous passe les détails) : 1) L’initiative est jugée non conforme en ce qui concerne l’unité de la matière, la distribution de l’eau, du gaz et de l’électricité ne formant pas, aux yeux des députés (libéraux notamment), une unité de matière ! Le monopole de fait actuel des SIG porte pourtant bel et bien, et depuis la nuit des temps, sur la distribution conjointe de ces trois fluides mais, tout à coup, il faudrait séparer chaque domaine pour le vote ? 2) Les députés prétendent ensuite qu’il y a « non conformité avec le droit supérieur » en ce qui concerne la chapitre du gaz. Entendez par droit supérieur, des domaines pour lesquels les autorités fédérales ont déjà légiféré.

S’il est exact qu’il existe des dispositions fédérales à ce sujet qui datent des années 1960, elles concernaient uniquement le transport du gaz (gazoducs à haute pression), et non sa distribution. Or, le monopole qui nous occupe porte bien sur la distribution et non sur le transport !

Au terme de ce débat navrant et après une série de votes en cascade, le texte de l’initiative a tout d’abord été scindé en trois initiatives distinctes, puis le volet « gaz » a été invalidé ! Un vent de révolte se mit à souffler dans les tribunes du Grand Conseil. Allions-nous faire recours auprès du Tribunal fédéral contre ces décisions absurdes ?

Le recours, nul doute que nous l’aurions gagné, tant les arguments de nos adversaires étaient tordus et peu crédibles ! Seulement voilà qui dit recours dit perte de temps précieux ! Or, le temps presse : il est urgent que les Genevois puissent se prononcer sur le monopole public des SIG avant que les grandes manoeuvres de libéralisation-privatisation en voie d’achèvement au niveau national n’aboutissent. Nous nous sommes donc mis d’accord pour accepter « la mort dans l’âme » les textes tels qu’ils ont été votés par le Grand Conseil. Nous demandions dès lors que les deux sujets reconnus valables soient mis le plus rapidement possible en votation. Cette fois-ci, nous pensions vraiment être arrivés au bout de nos peines, nous allions l’obtenir notre votation, vite fait, bien fait !

Mais voilà, c’était compter sans le recours au Tribunal Fédéral que viennent de déposer ... les députés libéraux Christian Luscher et Olivier Jornot contre les décisions prises par le Grand Conseil, à savoir la reconnaissance de la validité de l’initiative après qu’elle ait été scindée et que le chapitre gaz ait été supprimé. Les recourants demandent au Tribunal : « de juger irrecevable la partie concernant l’électricité. Puis, comme il s’agit de l’élément central de l’initiative, de déclarer invalide l’intégralité du texte. » Et voilà le travail ! On est frais ! Le peuple votera-t-il un jour sur l’initiative « Eau - Energie : notre affaire » ? Tout dépend maintenant de la réponse du Tribunal Fédéral. En attendant, tout le processus en vue d’une votation est actuellement au point mort...le blues !

La suite du feuilleton au prochain numéro !

Anne-Cécile Reimann

 
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