association antinucléaire genevoise    logo
Accueil du siteActualités
Dernière mise à jour :
samedi 13 octobre 2018
Statistiques éditoriales :
446 Articles
5 Brèves
1 Site Web
3 Auteurs

Statistiques des visites :
1605 aujourd'hui
1548 hier
1441684 depuis le début
   
Conseil fédéral : délais pour les préavis des nouvelles centrales nucléaires
Publié le lundi 28 juin 2010

Voici la position du conseil fédéral concernant les délais pour les préavis des nouvelles centrales nucléaires

Berne, 21.05.2010 - La procédure d’autorisation générale pour de nouvelles centrales nucléaires, qui a commencé, laisse aux cantons suffisamment de temps pour rédiger leurs préavis et procéder éventuellement à des votations populaires, facultatives ou obligatoires. Le calendrier qui a été établi est tel que les avis cantonaux pourront être pris en compte dans la décision du Conseil fédéral, prévue au milieu de 2012. C’est pourquoi le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a refusé une prolongation formelle du délai de préavis, demandée par le canton de Berne. La procédure d’autorisation générale qui a commencé, touchant les projets de centrales nucléaires des entreprises Alpiq, Axpo et BKW sur les sites de Mühleberg, Beznau et du Niederamt (SO), comportera au début de 2011 une consultation des cantons. Certains d’entre eux s’appuieront alors sur des scrutins référendaires, facultatifs ou obligatoires. A la mi-avril 2010, le canton de Berne avait demandé au DETEC une prolongation de délai d’au moins trois mois, précisant que celle-ci devrait s’appliquer uniformément pour tous les cantons. Le DETEC a soigneusement examiné cette demande et, après avoir consulté l’Office fédéral de la justice, l’a rejetée. Le canton de Berne a été informé de la décision par lettre du 18 mai 2010. Ainsi le calendrier, présenté aux cantons dès la mi-mars 2010, reste inchangé :

1. Tous les cantons ont reçu à la fin d’octobre 2009 les dossiers complets des requêtes, remaniés par les requérants Alpiq, Axpo et BKW.

2. Le rapport de sécurité de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) sera achevé à la fin du mois d’octobre 2010. Il sera distribué aux cantons sans délai, afin qu’ils puissent commencer la rédaction de leur préavis quant à la sécurité nucléaire.

3. Le préavis de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) suivra, à titre de seconde opinion, en décembre de cette année.

4. Tous les cantons présenteront le préavis de leur gouvernement, y compris celui de leurs services spécialisés, pour la fin de mars 2011. Au besoin, ils feront valoir la réserve d’un débat parlementaire à venir et d’un éventuel référendum.

5. Ces préavis seront mis à l’enquête publique de juin à août 2011.

6. Les cantons organiseront leur débat parlementaire et, le cas échéant, leurs votations populaires. Le DETEC leur a recommandé de fixer les scrutins le même week-end, autant que possible.

7. Après le débat parlementaire et un éventuel scrutin référendaire, les cantons remettront leur préavis définitif. Celui-ci sera mis à l’enquête publique dans chaque canton à la fin de 2011/début 2012.

8. Le Conseil fédéral décidera au milieu de 2012 de la suite à donner aux demandes d’autorisation générale.

Ce déroulement assure d’une part le respect du calendrier fixé dans l’intérêt d’une procédure d’autorisation générale relativement rapide, et d’autre part la possibilité, pour le Conseil fédéral, de décider en considération des résultats des votations cantonales.

 
Articles de cette rubrique
  1. 1969 Accident de la centrale nucléaire de Lucens
    20 janvier 2011

  2. Quand l’électricité « verte » s’affranchira des caprices du vent
    9 décembre 2007

  3. Allemagne : des leucémies en plus grand nombre près des centrales nucléaires
    12 décembre 2007

  4. Chaque foyer de Grande-Bretagne alimenté en électricité par l’énergie éolienne en 2020
    12 décembre 2007

  5. Chine - Terrils atomiques
    17 janvier 2008

  6. Manifestation Pentecôte 2010
    3 juin 2010

  7. Conseil fédéral : délais pour les préavis des nouvelles centrales nucléaires
    28 juin 2010

  8. Mühleberg
    17 novembre 2010

  9. Non aux déchets radioctifs
    23 décembre 2010

  10. Sortons du nucléaire / MenschenStrom
    5 juin 2011

  11. Fukushima, Japon
    14 mars 2011

  12. La sécurité a la priorité absolue
    14 mars 2011

  13. Jura : Demande l’arrêt de Fessenheim
    30 mars 2011

  14. Renouvelable
    4 janvier 2012

  15. Fukushima : UNIA
    4 mai 2013

  16. Centrale nucléaire Mühleberg
    30 octobre 2013

  17. Mühleberg / IFSN
    26 novembre 2013

  18. Risques : vieux réacteurs nucléaires en Suisse
    14 février 2014

  19. Leibstadt
    10 juillet 2014

  20. Tchernobyl-Fukushima
    21 avril 2016

  21. Tchernobyl-Fukushima
    21 avril 2016

  22. Votation du 27 novembre
    27 novembre 2016

  23. Nucléaire : Westinghouse dépose le bilan
    30 mars 2017

  24. Chaïm Nissim
    13 avril 2017

  25. La Suisse sort du nucléaire ?
    4 juin 2017

  26. EPR Flamanville (France)
    29 juin 2017

  27. EPR, Flamanville + Hinkley Point
    24 juillet 2017

  28. Fessenheim
    12 novembre 2017

  29. Déchets nucléaires
    7 juillet 2018

  30. Consultation ordonnances nucléaire
    9 avril 2018

  31. Stockage déchets nucléaires
    9 mars 2018