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Articles par thèmes :
Déchets - Retraitement
Journal par No :
No 59, juin 2001
Auteurs :
Greenpeace
No 59, juin 2001 (Greenpeace Suisse)
Publié le samedi 29 septembre 2007

Transports radioactifs Mühleberg - Sellafield : une autorisation criminelle

Gümmenen. Une vingtaine de militants de Greenpeace proteste contre le premier transport, depuis près de 4 ans, de combustible nucléaire irradié de la centrale nucléaire (CN) de Mühleberg vers l’usine de retraitement de plutonium (UP) de Sellafield (Royaume-Uni). Sur des banderoles mentionnant « Le nucléaire suisse contamine les océans » et « Stop plutonium, arrêt du retraitement » l’organisation écologiste accuse les nucléocrates suisses d’irradier les humains et leur environnement. Cette protestation est un cas de légitime défense : depuis près de 4 ans, les autorités suisses retardent toutes les procédures judiciaires dans ce domaine. Des avis de droit prouvent pourtant que les autorisations d’exporter ne remplissent pas de nombreuses conditions. Ceci est d’autant plus révoltant quand on sait que les nucléocrates suisses considèrent l’exploitant (British Nuclear Fuels Limited, BNFL) de l’UP de Sellafield comme incompétent. Greenpeace exige la saisie de ce transport.

C’est la première fois depuis 1997 que du combustible nucléaire irradié peut de nouveau être exporté sur 2 camions vers l’UP de Sellafield. Ceci après que des véhicules de transports irradiés et des données falsifiées à Sellafield eurent fait les gros titres et révélé de très graves problèmes de sécurité et la défaillance complète de la direction de l’UP. L’autorisation d’exporter de nouveau des déchets radioactifs suisse à Sellafield pour y retraiter le plutonium est criminelle parce que : La sécurité reste catastrophique à Sellafield. Sur les 28 mesures d’amélioration exigées, seules quelques-unes ont été effectuées. Avec pour conséquence qu’en 2001 seulement, près de 2’100 tonnes de déchets hautement radioactifs ont presque explosé, les directeurs de BNFL ont dû payer de fortes amendes pour infractions aux prescriptions de sécurité et BNFL a été surprise durant le déversement illégal d’eau de refroidissement dans un fleuve. Même les nucléocrates suisses n’ont plus confiance en BNFL. Dans un p.v. confidentiel d’une séance ayant eu lieu le 23.03.2001, les clients de BNFL fustigent son incapacité technique et son incompétence. Les autorités suisses font la sourde oreille et « ne voient pas de raison d’agir ». Greenpeace avait déjà porté plainte contre le retraitement du plutonium en novembre 1997 - sans résultats jusqu’à présent. L’irradiation des humains et de leur environnement est pourtant considéré comme un crime et est punie de la prison et d’amendes élevées. Selon la loi suisse sur la radioprotection, le retraitement devrait en outre présenter de nets avantages pour se justifier. Cette justification n’est toutefois même pas examinée lors de l’autorisation d’exporter les déchets radioactifs – des spécialistes en droit suisse considèrent que les autorisations d’exporter ne devraient donc pas être accordées. Samedi 26.05.2001, Greenpeace a demandé au juge d’instruction argovien Umbricht de faire saisir le transport. Greenpeace s’attend toutefois à ce que la mobilisation policière se fasse contre les militants écologistes et non contre les vrais criminels.

Greenpeace Suisse

Communiqué de presse du 29 mai 2001


Les nucléocrates suisses s’opposent à BNFL

Même l’industrie atomique n’a plus confiance en l’entreprise BNFL (British Nuclear Fuels Limited) qui exploite l’usine de retraitement de plutonium (UP) de Sellafield au Royaume-Uni. C’est ce que prouvent des procès-verbaux (p.v.) confidentiels de discussions entre BNFL et ses clients, dont l’industrie atomique suisse. Depuis des années, l’industrie atomique joue un double jeu en ce qui concerne le retraitement du plutonium. En public, elle loue cette technologie controversée de façon dithyrambique ; à huis clos, elle la critique. Ses déclarations officielles sont des mensonges. C’est ce qui ressort des p.v. de négociations confidentielles entre BNFL et ses clients dont elle retraite le plutonium du combustible nucléaire irradié : la Suisse, l’Allemagne, le Japon, les Pays-Bas et l’Italie. Des p.v. de septembre 2000 et mars 2001 montrent l’insatisfaction des clients de BNFL. Monsieur Heinrich Patak, spécialiste en combustibles à la société électrique de Laufenburg, qui représente les centrales nucléaires (CN) suisses dans les négociations avec BNFL, dit que : « BNFL est retourné progressivement à ses anciens comportements, ne s’intéresse pas et ne veut pas aider (being unresponsive and unwilling to help) ». Il demande une analyse technique et propose des mesures judiciaires contre BNFL si celle-ci persiste dans son attitude. Les clients constatent en outre que la situation devient critique parce que les domaines du retraitement et de la vitrification présentent des déficiences. Le premier p.v. indique que a complete loss of confidence in all aspects of BNFL’s services » (une complète perte de confiance dans tous les aspects des services de BNFL) menace, si BNFL ne met pas fin à ses « under-performance ». Un aspect piquant : les parties ont discuté le 23 mars 2001 de ce qui se produirait si le retraitement devait être arrêté à Sellafield avant que tous les contrats aient été remplis. Deux scénarios ont été envisagés : le premier serait que le gouvernement du Royaume-Uni cesse de soutenir Sellafield ; le deuxième, qui date de 2 mois à peine, serait que BNFL se déclare elle-même incompétente.

Greenpeace Suisse


Sellafield : scandales, mensonges et gabegies

Pour la première fois depuis novembre 1997, les exploitants des centrales nucléaires (CN) suisses envoient du combustible nucléaire irradié à l’usine de retraitement de plutonium (UP) de Sellafield au Royaume-Uni. Après cette pause de plusieurs années, la Division principale pour la sécurité des installations nucléaires (DSN) a autorisé ce transport il y a un mois. Les transports radioactifs avaient d’abord été interdits parce que de la radioactivité avait contaminé les conteneurs de transport ; l’interdiction avait été maintenue suite à la révélation de la falsification à grande échelle de données relatives à la sécurité dans l’UP de Sellafield. Il est criminel d’autoriser de nouveau le transport de combustible nucléaire irradié pour être retraité à Sellafield. En voici brièvement les raisons : Les bases légales manquent en droit suisse pour autoriser le retraitement de combustible nucléaire à l’étranger. Plusieurs experts en droit reconnus ont élaboré des avis de droit dans ce sens. Se basant sur ces avis de droit et sur les plaintes de riverains des UP de Sellafield (Royaume-Uni) et La Hague (France), Greenpeace a porté plainte contre les instances compétentes pour les autorisations d’exporter le combustible nucléaire irradié et contre les exploitants des CN suisses (voir document ci-joint). Les autorités compétentes pour le traitement de ces plaintes traînent toutefois les pieds et font tout pour qu’elles fassent de longs séjours dans des tiroirs. La sécurité reste catastrophique à Sellafield. Les mesures d’amélioration urgentes exigées de l’exploitant (British Nuclear Fuels Limited, BNFL) par les autorités chargées de la sécurité nucléaire au Royaume-Uni (Nuclear Installations Inspectorate, NII) n’ont été réalisées que pour une petite part. Ce qui a provoqué une nouvelle série d’accidents. Des procès-verbaux confidentiels de discussions entre BNFL et ses clients mentionnent que ces derniers sont en train de perdre toute confiance en BNFL pour cause d’incompétence. Dans ces p.v., Monsieur Heinrich Patak, représentant de l’industrie atomique suisse, s’est aussi exprimé de façon extrêmement critique. Cela signifie que l’industrie atomique n’est absolument pas satisfaite des prestations de BNFL et ne lui accorde plus sa confiance. Il est d’autant plus irresponsable de la part des autorités suisses d’autoriser de nouveaux transports radioactifs vers Sellafield. Brève chronologie : Le scandale des faux : en automne 1999, il s’avère que les documents de sécurité du combustible nucléaires d’oxydes mixtes (MOX) sont falsifiés. Ces protocoles de qualité doivent assurer le respect de standards précis nécessaires à la sécurité dans l’usine. BNFL nie tout. Greenpeace révèle que la CN de Beznau est concernée par ces faux. Les nucléocrates suisses nient tout. Le TüV allemand prouve toutefois que les éléments MOX utilisés à Beznau n’ont pas seulement des documents de sécurité falsifiés mais que certains éléments étaient effectivement défectueux – les spécifications requises n’ont manifestement pas été respectées. Le scandale de la sécurité : après que les documents falsifiés relatifs à la sécurité eurent provoqué une critique publique massive à l’encontre de BNFL, le NII a examiné la sécurité dans les installations atomiques du Royaume-Uni. Il est arrivé à la conclusion effrayante que la sécurité y est catastrophique et reproche à la direction d’être défaillante. Le rapport du NII date du 18 février 2000. Depuis, il n’y a eu que peu d’améliorations : Il y a 6 mois, un incendie a éclaté dans l’installation de vitrification, tout le personnel a dû être évacué. En janvier 2001, un accident majeur a pu être évité de justesse dans l’usine de retraitement de plutonium (UP) : les ouvriers y ignoraient un signal d’alarme depuis près de 3 heures et n’ont donc pas remarqué que des gaz dangereux se formaient dans des réservoirs de déchets hautement radioactifs. L’explosion catastrophique de 21 réservoirs contenant chacun 100 tonnes de déchets hautement radioactifs a pu être évitée de justesse. (cf article en page 6) En mars, BNFL a été surprise durant le déversement sans autorisation d’eau de refroidissement dans un fleuve. En avril, les dirigeants de BNFL sont condamnés à de fortes amendes pour la disparition de sources radioactives sensibles qui ont été retrouvées dans le bureau d’un dirigeant mort de longue date. L’accusation qualifie cela de « perte de contrôle qui aurait pu avoir des effets significatifs sur la santé et la sécurité ». Ce n’est qu’une petite sélection d’une longue liste qui en 2000 comprenait actes de sabotage, faux de cartes d’accès, condamnation devant des tribunaux, accidents et catastrophes potentielles. C’est une erreur de croire qu’à l’avenir cela s’améliorera - de tels scandales sont une tradition à Sellafield. C’est aussi une tradition que les autorités du Royaume-Uni dénoncent cette catastrophique culture de la sécurité – sans succès. BNFL ne semble en effet pas prêt à tirer les leçons de son passé : En 1973, le personnel de Sellafield avait déjà ignoré une alarme ; ce qui a provoqué une explosion et l’émission de gaz radioactifs. En 1980, le NII avait déjà conclu que le standard de sécurité est « insatisfaisant ». De l’iode a par exemple été émis à une concentration 300 fois supérieure à la quantité quotidienne normale, ce qui a contaminé le lait des vaches du voisinage. Ce lait a été commercialisé sans que BNFL ait pris des mesures pour protéger la population. En 1986, dans le dernier rapport d’analyse complet de Sellafield, le NII a fait une conclusion désastreuse, il critiquait tout, la gestion, les processus de contrôle, la formation du personnel, l’absence de scénarios catastrophe pour l’UP, l’entretien insuffisant, les mesures et les processus de sécurité insuffisants. Le NII a tout de même autorisé BNFL a recommencer l’exploitation de Sellafield. Ce qui n’est pas étonnant, l’Etat du Royaume-Uni est le seul propriétaire de Sellafield - et cette UP lui rapporte des milliards chaque année. BNFL devrait être privatisé depuis longtemps mais ne trouvera des acquéreurs que si l’installation fonctionne et ne fait plus de gros titres négatifs dans les médias.

Greenpeace Suisse


Les autorisations d’exporter des déchets radioactifs sont illégales

La participation suisse à l’industrie du retraitement du plutonium contrevient à la législation suisse sur l’énergie atomique et la protection contre la radioactivité. De quoi s’agit-il ? Le combustible nucléaire irradié des centrales nucléaires (CN) est transporté dans les usines de retraitement de plutonium (UP) de La Hague (F) ou de Sellafield (GB). Le retraitement du plutonium est complexe et provoque l’émission d’importantes quantités de radioactivité dans l’environnement. A Sellafield, les sources officielles mentionnent ainsi le déversement quotidien de 8 millions de litres d’effluents radioactifs liquides dans la mer. Ce qui provoque de très graves dégâts à la santé publique et à l’environnement ; c’est pour cela que les riverains de ces 2 UP et Greenpeace ont porté plainte contre les exploitants des CN suisses, ainsi que contre les autorités suisses responsables. Les personnes touchées et Greenpeace se basent sur l’article 8 de la loi suisse sur la protection contre les radiations ionisantes (LRaP, RS 814.50). Celui-ci stipule que : « Une activité par laquelle l’homme ou l’environnement sont exposés à des rayonnements ionisants (exposition aux radiations) ne doit être exercée que si elle se justifie par rapport aux avantages et aux dangers qui y sont liés. » En bref, cela signifie qu’il n’est permis d’émettre de la radioactivité dans l’environnement que si les avantages surpassent « nettement » les inconvénients (Ordonnance fédérale sur la radioprotection, ORaP, RS 814.501). Cette justification n’existe pas dans le cas du retraitement du combustible nucléaire irradié des CN suisses. Les formulaires d’autorisation de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) sont rudimentaires, il n’y a pas d’évaluation des avantages et des inconvénients. Les professeurs et spécialistes de droit administratif de l’université de Zurich, Maîtres Heribert Rausch et Heinrich Honsell, critiquent aussi cette absence de justification. Greenpeace les a mandatés pour analyser la pratique d’autorisation de l’OFEN. Me Heribert Rausch conclut que, si l’OFEN examinait de façon conforme à son devoir la demande d’exportation de substances radioactives à fin de retraitement du plutonium, il devrait refuser cette exportation. L’autorisation enfreint la loi sur l’énergie atomique. Le Conseil fédéral se retranche derrière le terme de retraitement. Dans la réalité, cette façon de traiter les éléments de combustible nucléaire irradié revient à rejeter directement en mer une partie des déchets nucléaires suisses. Détails : Une autorisation est nécessaire pour exporter du combustible nucléaire et des résidus radioactifs (Art. 11 al. 1 et 2 OA, RS 732.11). Lors de l’examen de la demande d’exportation, l’usage et le but de l’exportation doivent être examinés (Art. 16 al. 1 let. e et f OA ainsi que Art. 11 al. 3 OA). L’autorisation doit être refusée ou subordonnée à des conditions appropriées, si c’est nécessaire pour protéger la santé publique, les biens d’autrui ou des droits importants (Art. 5 al. 1 LEA, RS 732.0). L’autorisation d’exporter doit ainsi être refusée s’il s’avère que des combustibles nucléaires, leurs résidus, leurs déchets, ou des éléments en provenant, sont émis dans l’environnement à l’étranger et menacent ainsi des personnes, les biens d’autrui ou des droits importants. Même si un Etat étranger autorise l’immersion de déchets radioactifs, le droit suisse interdit cette immersion, et donc l’exportation à fin d’immersion. L’examen des demandes doit se faire uniquement selon le droit suisse et les accords internationaux, le droit du pays importateur n’entre pas en ligne de compte. Le retraitement du plutonium des éléments de combustible nucléaire irradié dans les UP de Sellafield et La Hague constitue une menace sérieuse et directe pour la santé publique et l’environnement au sens de la loi sur l’énergie atomique (Art. 31 al. 1 LEA) et du code pénal (Art. 8 CP, RS 311.0) suisses. Les plaintes pénales des riverains des UP et de Greenpeace s’appuient sur des études scientifiques réactualisées dans des productions successives. Les maladies dont souffrent les plaignants, leurs enfants et leurs animaux domestiques témoignent de l’exactitude de ces études. Lors du dépôt de sa plainte pénale du 4 novembre 1997, Greenpeace croyait encore en la bonne foi des fonctionnaires chargés d’autoriser les exportations. Greenpeace s’est trompée. Les déclarations de représentants de l’OFEN lors d’un entretien du 15 décembre 1997 éveillent ainsi l’attention. Le chef de la section technologie nucléaire, Monsieur Beat Wieland, et l’avocat du service juridique de l’OFEN, Maître Peter Koch, ont déclaré à l’unisson que : « le retraitement du plutonium se fait hors des frontières suisses et donc hors du domaine d’influence des autorités suisses ; la LEA ne s’applique pas au retraitement du plutonium ; le droit suisse ne s’applique qu’en Suisse ; seuls les Etats dans lesquels se trouvent les UP sont relevants pour les valeurs limites des radiations émises par les effluents radioactifs liquides ; les effluents radioactifs liquides en France ou au Royaume-Uni ne peuvent pas être appréciés avec des valeurs limites suisses ; ici, il n’y a pas de mer permettant de diluer les effluents radioactifs liquides ; c’est l’affaire des exploitants des CN de décider s’ils veulent conclure des contrats de retraitement ; à partir de la frontière, cela ne nous concerne plus »1. Ces déclarations de représentants des autorités chargées d’autoriser les exportations, répétées depuis de différentes façons, confirment qu’un examen des demandes ne se fait pas sous l’angle du retraitement du plutonium des éléments de combustible nucléaire irradié2. Aujourd’hui la seule déclaration des autorités lors d’autorisations de transports reste la routine : « Nous ne voyons pas de raison d’agir ». Les experts en droit confirment toutefois clairement que, lors d’un examen d’une demande d’exportation de substances radioactives, l’OFEN doit refuser l’autorisation parce qu’elle est illégale (Art. 5 al. 1 LEA). Greenpeace maintient que les autorisations d’exporter sont arbitraires et illégales. Toutes les plaintes à l’autorité de surveillance et toutes les plaintes pénales n’ont pas encore reçu de suites. Ce n’est pas étonnant, les plus graves infractions dont les autorités et les exploitants des CN suisses se sont rendus coupables sont punies de prison.

Greenpeace Suisse

1 Maître T. Hobi, minutes de l’entretien entre DETEC/OFEN et Greenpeace, le 15.12.1997, en allemand.

2 Echange de correspondance entre le DETEC et Greenpeace, dont la lettre du Conseiller fédéral Moritz Leuenberger du 19.05.1998


Sellafield : les Norvégiens s’inquiètent

Le ministère norvégien des Affaires étrangères a annoncé avoir convoqué lundi « à un haut niveau » un représentant de l’ambassade de Grande-Bretagne à Oslo pour lui exprimer « son inquiétude concernant tout particulièrement les quantités croissantes de Technetium-99 radioactif » détectées depuis 1994 sur les côtes. Ce produit se retrouve de plus en plus fréquemment sur le littoral du royaume scandinave, notamment dans le varech, le goémon et les homards, indique un communiqué du ministère des Affaires étrangères. « Dans ce contexte, nous avons signifié la nécessité d’une réduction de ces rejets aussi rapide que possible », précise le communiqué, qui ajoute que plusieurs lettres de protestation émanant de collectivités locales et d’organisations de défense de l’environnement avaient par la même occasion été remises au diplomate britannique. Source : AFP

 
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