association antinucléaire genevoise    logo
Accueil du siteJournalArticles par thèmesVotations (Suisse)
Dernière mise à jour :
samedi 8 décembre 2018
Statistiques éditoriales :
447 Articles
5 Brèves
1 Site Web
3 Auteurs

Statistiques des visites :
1242 aujourd'hui
1020 hier
1521627 depuis le début
   
Articles par thèmes :
Votations (Suisse)
Articles par pays :
Suisse
Journal par No :
No 50, octobre 1999
Auteurs :
Pierre Vanek
No 50, octobre 1999
Publié le dimanche 30 septembre 2007

Pour « Sortir du Nucléaire » et « Moratoire plus » : 130 000 signatures déposées à Berne le 28 septembre

Le cap de la récolte des signatures est franchi. Merci 130 000 fois à toutes celles et à tous ceux qui y ont contribué en signant et surtout en faisant signer ces deux initaitives antinucléaires...

Une série d’échéances fédérales nous attendent, avant même le vote de ces initiatives : votation sur l’initiative solaire... référendum conre la dérégulation du marché de l’électricité, etc.

Nous y reviendrons dans notre prochain numéro !


Comité genevois 3xOUI pour un centime solaire

Prise de position proposée pour le débat...

La gestion durable de l’énergie constitue un défi majeur pour le XXIe siècle. Actuellement, l’approvisionnement énergétique de notre pays est dominé par les agents fossiles et le nucléaire. Or, les limites des réserves planétaires d’hydrocarbures, les dangers posés par le nucléaire et la problématique grandissante de l’effet de serre imposent une réorientation de notre politique énergétique.

Plus personne ne peut contester sérieusement la responsabilité de l’homme dans le bouleversement du cycle naturel du climat. Nous ne pouvons, il est vrai, anticiper avec précision l’intensité et les conséquences des changements climatiques à venir. Mais l’on peut facilement imaginer que, face à la consommation croissante d’énergies émettrices de CO2, les déséquilibres climatiques, et les catastrophes naturelles qui inévitablement les accompagnent, n’iront qu’en s’accentuant.

Quant à l’énergie nucléaire, énergie non renouvelable, les problèmes liés au démantèlement des centrales ainsi que ceux liés à la gestion à long terme des déchets condamnent de fait cette énergie si nous voulons promouvoir une politique énergétique rationnelle et éthique.

Pour assurer un développement durable, il nous faut donc rapidement diminuer notre consommation d’énergie, et substituer celles qui sont polluantes. Avec l’introduction d’une taxe sur les énergies non renouvelables nous nous donnons les moyens de favoriser une utilisation rationnelle de l’énergie et les sources d’énergie renouvelables. Le peuple se prononcera en automne prochain sur trois textes allant dans ce sens. Ces textes revêtent une importance primordiale pour notre avenir énergétique et nécessitent le soutien de chacun.

Que proposent ces trois textes ?

Le 24 septembre prochain le peuple sera appelé à voter sur l’initiative solaire et son contre-projet, qui permettront d’introduire une taxe sur les énergies non renouvelables au profit d’une utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables. Le peuple votera également sur le contre-projet (appelé « Norme de base ») à l’initiative énergie-environnement, qui permettra d’amorcer la future réforme fiscale écologique. L’initiative a été retirée, entre autres parce qu’elle soumettait certains ouvrages hydrauliques à cette taxe, alors que l’hydraulique est l’énergie renouvelable la plus importante pour notre pays.

Voici brièvement la teneur de ces trois objets.

L’initiative « Centime solaire » introduit une taxe de 0,5 centimes par kWh sur les énergies non renouvelables et devrait permettre de dégager 800 millions de francs par an pendant 20 ans, « afin d’encourager le recours à l’énergie solaire sur les surfaces bâties et de favoriser l’utilisation rationnelle et durable de l’énergie ».

Le contre-projet à l’initiative « centime solaire » introduit une taxe d’encouragement de 0,3 centimes par kWh (soit 450 millions) pendant une période de 10 ans avec une prorogation possible de 5 ans. Au moins le quart du produit de cette taxe doit être affecté à chacun des domaines suivants :

  • favoriser le recours aux énergies renouvelables
  • encourager l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
  • permettre la conservation et la rénovation des centrales hydrauliques.

La « norme de base », contre-projet à l’initiative énergie environnement (qui a été retirée), introduit une taxe sur les énergies non renouvelables dont le taux maximum sera de 2 centimes par kWh (3 milliards). Le produit de la taxe sera entièrement redistribué à la population sous forme de baisses des charges salariales uniquement.

Il est important de souligner qu’afin de ne pas pénaliser les entreprises à forte intensité énergétique, l’initiative ainsi que les deux contre-projets, mentionnent que des adaptations et des délais pourront être accordés.

Quels seront les bénéfices ?

Les bénéfices de ces objets ne s’arrêteront pas uniquement à l’environnement, mais concernent également la société dans son ensemble :

  • Bénéfices pour l’emploi. Le Conseil fédéral, dans son message aux chambres, a évalué que l’acceptation de la taxe d’encouragement créerait entre 10 et 20 000 places de travail supplémentaires. Pour l’initiative solaire on estime qu’elle devrait, elle, permettre la création de près de 30 000 emplois.
  • Bénéfice pour la diversité des emplois. Mis à part l’énergie hydraulique, la Suisse n’a pas de « matière première énergétique ». Développons alors les savoir-faire en créant de nouveaux emplois dans des domaines d’avenir.
  • Bénéfices pour l’économie. Le relèvement du prix de l’énergie ne constitue pas une entrave mais une véritable incitation pour l’économie, le Conseil fédéral le souligne : « Il y aura une légère hausse de la valeur ajoutée et de l’emploi. L’argent économisé (diminution des importations d’énergie) pourra être affecté à la promotion de produits indigènes. »
  • Bénéfices pour les exportations et la capacité concurrentielle. Le développement de nouvelles technologies permettra de stimuler nos exportations et améliorera la compétitivité de notre économie.
  • Bénéfices pour nos ouvrages hydrauliques. La taxe permettra de soutenir la rénovation de nos centrales hydrauliques, comme par exemple la rénovation des turbines de la centrale genevoise de Chancy-Pougny.
  • Bénéfices pour un rééquilibrage des coûts. Ce sont les énergies les plus polluantes, celles qui génèrent les coûts externes les plus importants, qui sont visées par les taxes. Le principe du pollueur-payeur est donc appliqué.
  • Bénéfices pour l’environnement. Les techniques obsolètes seront remplacées par des technologies d’avenir. Ces produits seront durables, moins dommageables pour l’environnement, non seulement à l’échelle de notre pays mais également pour notre planète
  • Bénéfices pour une éthique énergétique. Les taxes n’imposent pas d’interdiction mais contribuent à faire évoluer les mentalités vers une conduite responsable face aux défis énergétiques du siècle prochain.

Liens avec la libéralisation des marchés de l’électricité

La nouvelle loi sur la libéralisation des marchés de l’électricité est en cours de préparation. La Suisse ne pourra pas se soustraire à cette compatibilité avec les pays voisins, elle devra tôt ou tard libéraliser aussi son marché, c’est à dire permettre à terme à ses consommateurs de se fournir où bon leur semble.

L’électricité de source hydraulique suisse, énergie renouvelable de qualité, sera mise en concurrence avec du courant produit en Europe dans des centrales au charbon ou des centrales nucléaires. Ce courant, beaucoup moins cher, non seulement pénalisera l’hydraulique suisse mais encouragera le gaspillage, avec les atteintes pour l’environnement que cela suppose.

En corrigeant partiellement cette différence de prix, la taxe d’encouragement de 0,3 ou 0,5 ct par kWh (initiative solaire ou contre-projet) permettra de maintenir cette énergie indigène renouvelable et de soutenir un savoir-faire accumulé depuis le début du siècle. Savoir-faire qui a plus d’avenir que celui utilisé dans les énergies non renouvelables. Par ailleurs, ces taxes sont euro-compatibles, dans la mesure ou la directive européenne sur la libéralisation des marchés de l’électricité prévoit la possibilité de soutenir l’électricité produite au moyen de sources renouvelables. Un virage souhaitable et nécessaire Nous pouvons dire sans exagérer que l’avenir énergétique de la Suisse dépendra du résultat de ces votations. L’emploi, le progrès et le développement durable passent par la création de ces taxes, qui renchérissent les énergies non-renouvelables, pour encourager les énergies d’avenir, non polluantes et indigènes, ainsi que l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Il est nécessaire de voter et d’appeler à voter trois fois OUI aux objets soumis à la votation du 24 septembre prochain. C’est une nécessité incontournable si nous voulons garantir le développement durable comme le prévoit l’article 2 de notre Constitution fédérale.


Quelques questions au Comité genevois 3xOUI...

Le texte ci-dessus émane,comme nous l’avons dit, du Comité « 3xOUI pour un centime solaire » et non de ContrAtom. Il est proposé pour le débat et il mérite en effet d’être discuté, car des questions (ou des problèmes) se posent.

Le Comité se place sous le label du « Centime solaire » mais appelle à voter 3 x OUI. Donc OUI à l’initiative du « Centime... » et OUI à son contre-projet, jusque là OK. (Même s’il faudrait sans doute quand même mettre en avant la priorité à l’initiative et expliquer le sens du soutien des milieux initiants à un contre-projet.) Les montants en jeu sont relativement modestes et sont directement affectés à des objectifs relevant d’une politique de l’énergie à laquelle on doit souscrire : renouvelables (dont le solaire), économie d’énergie, hydraulique.

Mais quant on passe au troisième objet de votation, le contre-projet à l’initiative retirée « Energie-environnement » on est dans une logique un peu différente. L’ordre de grandeur du prélèvement change et on se situe dans le domaine d’un impôt indirect - comme la TVA - socialement injuste. Les revenus des ménages les plus modestes seront en effet proportionnellement mis à contribution de manière nettement plus élevées que ceux des plus riches. Or le seul problème relevé par les auteurs du texte c’est la « pénalisation » des « entreprises à forte intensité énergétique » à qui on accordera des facilités !

Mais nous dira-t-on, cette taxe n’est-elle-pas « entièrement redistribuée » ? Certes, mais comme le dit le texte - avec une franchise louable - ce sera « sous forme de baisses des charges salariales uniquement » ! Baisses de charges salariales qui représentent un cadeau fait aux entreprises et à leurs actionnaires, qui en réclament et en reçoivent déjà à longueur d’année de la part d’une majorité parlementaire de droite plus attentive (et c’est un euphémisme) aux intérêts d’une minorité, q’aux besoins sociaux (et écologiques !) de la majorité de la population.

On a par ailleurs le sentiment que c’est de ce côté là que le texte cherche essentiellement à convaincre, par exemple en mettant en avant les « Bénéfices pour les exportations et la capacité concurrentielle ». Le « développement durable » qu’invoque le texte passe-t-il vraiment par la bataille pour défendre la « capacité concurrentielle » de la place économique helvétique contre le reste du monde ? Ne faudrait-il pas avoir à ce niveau une réflexion dans un cadre planétaire, celui-là même qui est invoqué dans l’introduction du texte ?

Enfin, un dernier problème majeur est celui de l’attitude face à la libéralisation du marché de l’électricité. Les auteurs embouchent les trompettes de la fatalité marchande et affirment que dans ce domaine « La Suisse ne pourra pas se soustraire à la compatibilité avec les pays voisins... ». Or, la dite « libéralisation » ne relève-t-elle pas plutôt de la « compatibilité » avec les règles de la mondialisation capitaliste qu’on cherche à nous imposer comme un donné « naturel » ?

La libéralisation en question ne correspond-elle pas à l’ouverture de nouveaux terrains de chasse pour capitaux à la recherche de profits ? Ne remet-elle pas en cause fondamentalement la possibilité même d’une politique volontaire, écologique, démocratique et sociale en matière d’énergie, telle que nous la défendons.

A défendre cette taxe en courbant l’échine devant la libéralisation, on ne garantit évidement pas son aboutissement, contre lequel se dressera une opposition radicale de grands pans de la droite patronale, et on se désarme soi-même face à la bataille, et au référendum, qu’il faudra mener contre la Loi sur le marché de l’électricité !

A mes yeux, la copie est donc à revoir. Le débat est ouvert...

Pierre Vanek

 
Articles de cette rubrique
  1. No 71, octobre 2003
    30 septembre 2007

  2. No 70, mai 2003
    30 septembre 2007

  3. No 69, Avril 2003 - spécial votations
    30 septembre 2007

  4. No 62, février 2002
    30 septembre 2007

  5. No 54, septembre 2000
    30 septembre 2007

  6. No 52, avril 2000
    30 septembre 2007

  7. No 50, octobre 1999
    30 septembre 2007