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Conseil fédéral : délais pour les préavis des nouvelles centrales nucléaires
Publié le lundi 28 juin 2010

Voici la position du conseil fédéral concernant les délais pour les préavis des nouvelles centrales nucléaires

Berne, 21.05.2010 - La procédure d’autorisation générale pour de nouvelles centrales nucléaires, qui a commencé, laisse aux cantons suffisamment de temps pour rédiger leurs préavis et procéder éventuellement à des votations populaires, facultatives ou obligatoires. Le calendrier qui a été établi est tel que les avis cantonaux pourront être pris en compte dans la décision du Conseil fédéral, prévue au milieu de 2012. C’est pourquoi le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a refusé une prolongation formelle du délai de préavis, demandée par le canton de Berne. La procédure d’autorisation générale qui a commencé, touchant les projets de centrales nucléaires des entreprises Alpiq, Axpo et BKW sur les sites de Mühleberg, Beznau et du Niederamt (SO), comportera au début de 2011 une consultation des cantons. Certains d’entre eux s’appuieront alors sur des scrutins référendaires, facultatifs ou obligatoires. A la mi-avril 2010, le canton de Berne avait demandé au DETEC une prolongation de délai d’au moins trois mois, précisant que celle-ci devrait s’appliquer uniformément pour tous les cantons. Le DETEC a soigneusement examiné cette demande et, après avoir consulté l’Office fédéral de la justice, l’a rejetée. Le canton de Berne a été informé de la décision par lettre du 18 mai 2010. Ainsi le calendrier, présenté aux cantons dès la mi-mars 2010, reste inchangé :

1. Tous les cantons ont reçu à la fin d’octobre 2009 les dossiers complets des requêtes, remaniés par les requérants Alpiq, Axpo et BKW.

2. Le rapport de sécurité de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) sera achevé à la fin du mois d’octobre 2010. Il sera distribué aux cantons sans délai, afin qu’ils puissent commencer la rédaction de leur préavis quant à la sécurité nucléaire.

3. Le préavis de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) suivra, à titre de seconde opinion, en décembre de cette année.

4. Tous les cantons présenteront le préavis de leur gouvernement, y compris celui de leurs services spécialisés, pour la fin de mars 2011. Au besoin, ils feront valoir la réserve d’un débat parlementaire à venir et d’un éventuel référendum.

5. Ces préavis seront mis à l’enquête publique de juin à août 2011.

6. Les cantons organiseront leur débat parlementaire et, le cas échéant, leurs votations populaires. Le DETEC leur a recommandé de fixer les scrutins le même week-end, autant que possible.

7. Après le débat parlementaire et un éventuel scrutin référendaire, les cantons remettront leur préavis définitif. Celui-ci sera mis à l’enquête publique dans chaque canton à la fin de 2011/début 2012.

8. Le Conseil fédéral décidera au milieu de 2012 de la suite à donner aux demandes d’autorisation générale.

Ce déroulement assure d’une part le respect du calendrier fixé dans l’intérêt d’une procédure d’autorisation générale relativement rapide, et d’autre part la possibilité, pour le Conseil fédéral, de décider en considération des résultats des votations cantonales.