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Deux articles parus dans La Liberté
Publié le vendredi 28 septembre 2007

Le camp atomique marque des points, l’opposition parvient à sauver deux balles

La Liberté, samedi 8 février 2003

LOI NUCLÉAIRE · La taxe nucléaire et le moratoire sur les exportations de déchets pour retraitement tiennent bon. Mais le droit de veto cantonal sur les dépôts de déchets saute, malgré le soutien de Moritz Leuenberger. Puis, ce sera la double bataille du 18 mai.

GEORGES PLOMB

Nouvelle loi sur l’énergie nucléaire : les partisans de l’atome, hier au Conseil national, ont marqué des points, mais les adeptes de l’écologie ont sauvé deux balles. La Chambre du peuple y a consacré plus de quatre heures de débats acharnés. C’est un parlement pronucléaire qui s’y affirme. Cet affrontement surgit à quelques semaines des votations du 18 mai sur deux initiatives antinucléaires (« Moratoire-plus » et « Sortir du nucléaire »). Une majorité du Conseil national, lors d’un précédent débat, voulait soumettre toute autorisation générale pour une installation nucléaire à une condition spéciale. Il fallait prouver que la production de courant n’aurait pas pu être fournie en Suisse par des énergies renouvelables (à des coûts égaux ou inférieurs). A droite, on s’oppose. Même le conseiller fédéral Moritz Leuenberger juge cela inapplicable. A chaque fois, avertit le ministre, il faudra établir un rapport. C’est non à 79 contre 78 (avec la voix décisive du président du Conseil, le radical vaudois Yves Christen).

PAS DE VETO CANTONAL

La Chambre refuse d’accorder un droit de veto aux cantons-sites de dépôts de déchets nucléaires (par 108 contre 68). Moritz Leuenberger y est pourtant favorable, jugeant qu’il est impossible d’imposer un dépôt à un canton (voyez le rejet nidwaldien du projet Wellenberg). Mais la majorité, emmenée par le radical Ulrich Fischer (AG), juge suffisant de consulter les cantons. Parfois, on y ajoutera la consultation des cantons et des Etats voisins (on songe au projet zurichois de Benken proche de Schaffhouse et de l’Allemagne, où l’opposition est vive). Et puis, il y aura droit de référendum facultatif. Simonetta Sommaruga voulait rétablir un marquage de l’électricité selon sa provenance (énergie renouvelable ou non), comme dans la défunte loi sur le marché de l’électricité. On répondra à la socialiste bernoise que la loi nucléaire n’est pas le bon endroit. A 93 contre 84, ce sera non.

EXPORTATION : STOP

Face à l’offensive, les partisans de l’écologie sauvent deux points. Une fois, c’est sur le moratoire de dix ans frappant les exportations de combustibles usés - vers Sellafield (GB) et La Hague (F) - en vue de leur retraitement. C’est le Conseil des Etats qui insistait. Hier, le Conseil national s’y est rallié à 93 contre 88. Un duo bernois formé de la socialiste Ursula Wyss et de l’écologiste Franziska Teuscher s’est montré particulièrement offensif. Le moratoire de 10 ans devrait durer de 2006 à 2016. Le Conseil fédéral, lui, voulait aller jusqu’à l’interdiction pure et simple (sauf pour les contrats conclus avant le 31 décembre 2000).

TAXE NUCLÉAIRE SAUVÉE

L’autre succès des partisans de l’écologie, c’est le maintien d’une taxe d’incitation sur l’électricité d’origine nucléaire (0,3 ct. par kWh, 50 à 60 millions de fr. espérés). Elle sera sauvée à 101 contre 81. Au nom de son département (car le Conseil fédéral n’a pas encore tranché), Moritz Leuenberger y verrait un bon moyen de financer le programme « Suisse-énergie » au moment où il est menacé par des coupes budgétaires. Quelques opposants rappelleront le rejet populaire, en septembre 2000, d’autres taxes sur l’énergie. En vain. Il reste à séduire le Conseil des Etats. GPb


La loi sur le nucléaire est maintenant sous toit

ÉNERGIE · Le parlement s’en sort grâce au compromis de la conférence de conciliation. La promotion des énergies renouvelables en pâtit.

La Liberté, samedi 8 mars 2003

Après deux ans de débats, le Conseil national a mis un terme à la gestation de la nouvelle loi sur le nucléaire. Les députés ont finalement renoncé à introduire une taxe d’incitation sur le courant produit par les centrales atomiques. Les Chambres se sont ainsi ralliées hier au compromis de la conférence de conciliation.

Une conciliation avait été rendue nécessaire pour que la nouvelle loi puisse être mise sous toit, deux divergences subsistant à l’issue de la navette entre les Conseils. La principale concernait l’introduction d’une redevance de 0,3 centime par kWh sur l’électricité d’origine nucléaire. Défendue par le National, cette taxe aurait servi à promouvoir les énergies renouvelables. Cette décision ne signifie pas pour autant que l’idée d’une telle taxe est définitivement abandonnée, a expliqué le conseiller fédéral Moritz Leuenberger. On pourrait l’introduire par un autre biais. La deuxième divergence était liée à l’indication de la provenance du courant et de son type de production. Le parlement a désormais accepté que les contrevenants soient punis : ils seront passibles de l’emprisonnement ou d’une amende allant jusqu’à 40 000 francs.

CONTRE-PROJET INDIRECT

La loi sur l’énergie nucléaire est censée faire office de contre- projet indirect aux initiatives « Sortir du nucléaire » et « Moratoire Plus ». Comme le Conseil fédéral, les Chambres fédérales recommandent le rejet de ces deux textes soumis au vote le 18 mai. La loi, telle qu’elle se présente actuellement, ne peut cependant plus être considérée comme un contre-projet indirect aux deux initiatives, a encore relevé Moritz Leuenberger. Ce qui ne signifie pas qu’il faut la rejeter lors des votations finales vendredi. La nouvelle loi précise un certain nombre de matières qu’il fallait réglementer, a-t-il ajouté.

PAS DE MORATOIRE

La nouvelle loi admet le principe de l’énergie nucléaire et autorise la construction de nouvelles centrales pour l’exploiter. Tant le Conseil national que le Conseil des Etats ont refusé d’abandonner le nucléaire ou de limiter la durée de vie des cinq centrales existantes. La majorité bourgeoise a estimé que la Suisse n’est pas en mesure de se passer de l’atome, qui couvre environ 40% de ses besoins en électricité. La gauche, elle, a mis en avant les risques liés au nucléaire. Le parlement a apporté plusieurs modifications au projet du Conseil fédéral. Ainsi, les Chambres fédérales devront se prononcer sur les demandes pour les nouvelles centrales, qu’elles aient été acceptées ou non par le Conseil fédéral. Le parlement pourra donc le cas échéant forcer le gouvernement à donner suite à un projet dont il ne veut pas. La construction d’une centrale pourra faire l’objet d’un référendum et être soumise aux citoyens du pays. A l’initiative du Conseil des Etats, le parlement a décidé d’étendre ce droit à la réalisation de dépôts de déchets radioactifs. Cet élément s’inscrit dans le compromis élaboré pour compenser le droit de veto du canton d’accueil, supprimé contre l’avis du Conseil fédéral. Les Chambres fédérales ont en outre prévu que le canton susceptible d’accueillir un dépôt ainsi que les cantons et Etats voisins devront être associés au processus de décision. La décision proprement dite reviendra néanmoins à la Confédération. L’extension du droit d’être associé aux cantons et pays proches de l’emplacement prévu a été adoptée en raison des critiques croissantes contre le projet de dépôt de déchets hautement radioactifs à Benken, dans le canton de Zurich. Schaffhouse, la Thurgovie et l’Allemagne sont directement concernées, le site n’étant qu’à quelques kilomètres de chez elles. Le parlement s’est aussi distancié du Conseil fédéral en optant pour un moratoire sur l’exportation à l’étranger de combustibles usés à des fins de retraitement. Le gouvernement aurait carrément voulu interdire cette pratique. Ce moratoire de dix ans doit entrer en vigueur à la mi-2006.

 
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